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Termes et conditions

Conditions d’utilisation du site Internet www.kanevas.ca (ci-après le « Site »).

REMARQUES PRÉLIMINAIRES

Le présent contrat constitue une entente légale entre toute personne naviguant ou utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur ») et Kanevas (ci-après « Kanevas »). En cas de désaccord avec les termes du présent Contrat, l’Utilisateur devra cesser immédiatement l’utilisation du Site.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

En utilisant le Site, l’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que toutes éventuelles modifications pouvant leur être apportées de temps à autre (ci-après le « Contrat »). Kanevas se réserve le droit, à son entière discrétion et sans notification préalable, de mettre à jour, modifier, ajouter ou supprimer des dispositions du présent Contrat. Tout tel changement sera affiché sur cette page. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de consulter le présent Contrat de façon périodique afin de prendre connaissance d'éventuels changements qui pourraient lui être apportés.

En choisissant d’accéder au Site, vous convenez de respecter la législation et la réglementation fédérales, provinciales et autres lois applicables. L’Utilisateur convient également de respecter tous les termes et conditions énumérés aux présentes.

2. VOTRE COMPTE

En commandant ou achetant des produits ou services offerts sur le Site, l’Utilisateur peut créer un compte. L’Utilisateur a l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité et la sécurité des renseignements de son compte et ne doit divulguer ces renseignements à personne. L’Utilisateur est entièrement responsable des activités qui se produisent ou passent par son compte et l’Utilisateur s’engage à aviser Kanevas dans l’éventualité où la sécurité ou la confidentialité de son compte est compromise. Kanevas ne sera, en aucun temps, responsable des dommages et pertes découlant d’une utilisation non-autorisée par l’Utilisateur de son compte.

L’Utilisateur s’engage à divulguer et transmettre des renseignements qui sont complets, exacts et véridiques lorsqu’il doit divulguer ou transmettre de tels renseignements en utilisant le Site. L’Utilisateur s’engage à maintenir à jour ces renseignements selon les mêmes modalités. L’Utilisateur accepte que Kanevas pourra utiliser ces renseignements afin de maintenir à jour les frais de facturation reliés au compte de l’Utilisateur.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce et logos enregistrés ou non par Kanevas ou des tiers. Rien sur le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation de tels marques de commerce ou logos sans la permission préalable écrite de leur propriétaire. Sans limiter la généralité de ce qui précède, il est interdit de reproduire les marques de commerce et les logos affichés sur le Site à des fins commerciales, publicitaires ou pour augmenter le volume de visiteurs sur le site de l’Utilisateur

3.2 Tous les éléments du Site (incluant, sans limitation, les textes, articles, photographies, images, illustrations, extraits audio et vidéo, logiciels, etc.) sont protégés par droits d'auteur et appartiennent à Kanevas ou aux tiers agissant à titre de fournisseurs de contenu. À moins d'exceptions clairement énoncées, aucun élément du Site ne doit être interprété comme accordant à l’Utilisateur un droit quelconque en regard de la propriété intellectuelle de Kanevas ou d'un tiers agissant à titre de fournisseur de contenu.

3.3 Sous réserve de ce qui est expressément prévu au paragraphe 3.4 des présentes, l’Utilisateur ne peut copier, reproduire, modifier, publier, diffuser, distribuer, participer au transfert ou à la vente de, créer de nouvelles œuvres à partir de, traduire, télécharger, concéder une sous licence ou autrement exploiter, tout élément offert sur le Site (incluant tout logiciel), en tout ou en partie.

3.4 L’Utilisateur peut télécharger, publier ou copier pour utilisation personnelle à des fins non commerciales seulement, les éléments du Site, en autant que celui-ci conserve tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Le fait de copier ou de mémoriser tout élément à des fins autres qu'une utilisation personnelle est absolument défendu sans la permission écrite préalable de Kanevas ou du détenteur des droits d'auteur identifié dans l'avis de propriété intellectuelle.

3.5 Le contenu fourni par l'Utilisateur est soumis à la licence et aux droits énumérés au paragraphe 4.3 ci-dessous.

4. FORUMS DE DISCUSSION ET BABILLARDS ELECTRONIQUES

4.1 Les communications effectuées sur les forums de discussions et les babillards électroniques sont publiques et non privées. Ainsi, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles énoncées ci-après:

4.1.1 Utilisez un langage respectueux. Un langage grossier ou offensant ne sera en aucun temps toléré. De plus, nul ne doit tenir ou soumettre un contenu diffamatoire, obscène, injurieux, pornographique, abusif ou autrement illégal ;

4.1.2 Soyez courtois. Nul ne doit proférer des menaces ou inciter quiconque à la violence ou la haine. Il est également interdit de perturber délibérément toute discussion par des messages répétitifs, des messages sans fondement ou du pourriel (« spamming ») ;

4.1.3 Discutez mais n'attaquez pas. Dans un regroupement aux opinions multiples, les gens ne sont souvent pas d'accord. Kanevas encourage des discussions civilisées dans ses forums de discussions; par ailleurs, les attaques personnelles sont une violation des présentes conditions d'utilisation ;

4.1.4 Nul ne doit utiliser les babillards électroniques pour promouvoir ou offrir en vente tout bien ou service dans un but commercial autres que ceux disponibles sur le Site ou offerts par Kanevas, mener ou envoyer toute étude, concours, système pyramidal ou chaîne de lettres, pourriel (« spamming »), ni pour faire du piratage (« hacking »), de la sollicitation ou tout autre acte à des fins illégales. Il est également interdit de poser des actes qui puissent porter atteinte aux droits d'autrui ainsi qu'à leur jouissance des forums de discussions ou les babillards électroniques ;

4.1.5 Il est interdit de soumettre ou transmettre sur nos sites, tout virus, bug, ver, cheval de Troie, ou tout autre code ou fichier néfaste.

4.2 L’Utilisateur reconnait qu’il a tous les droits nécessaires, notamment les droits de propriété intellectuelle, sur tout matériel qu’il transmet en tant qu'utilisateur à Kanevas.

4.3 L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il demeure titulaire des droits d'auteur sur tout matériel qu’il soumet en tant qu'utilisateur à Kanevas (par exemple, lettre à l'éditeur, commentaires, etc.). Par ailleurs, l’Utilisateur reconnait et accepte que par le seul acte de soumettre son matériel à Kanevas, il accorde à celle-ci une licence non exclusive et perpétuelle dans le monde entier, sans compensation aucune à l’égard de l’Utilisateur, d'utiliser, d'éditer, de modifier, de supprimer, de reproduire, de publier, de diffuser et de donner des sous-licences; à cet effet, il renonce à tout droit moral qu’il pourrait faire valoir relativement à l'intégrité de son œuvre.

4.4 L’Utilisateur reconnait et accepte qu’il est personnellement responsable du contenu des messages qu’il communique sur les forums de discussions ou les babillards électroniques du Site, ainsi que des conséquences de ces messages.

4.5 Kanevas se réserve le droit, à son entière discrétion, de ne pas publier ou de retirer tout matériel transmis par un Utilisateur pour l'un ou l'autre de ses sites internet, incluant le présent Site et la page Facebook de Kanevas. Par ailleurs, ceci demeure une faculté et non une obligation. Kanevas se réserve le droit de dénoncer aux autorités compétentes tout Utilisateur qui ne respecte pas les présentes règles de conduite et de supprimer le compte de tout Utilisateur dérogeant au présent Contrat.

4.6 Kanevas ne fait aucune déclaration concernant le contrôle du matériel disponible sur ses sites Internet. Kanevas n'est pas, et ne peut être tenue responsable de l'exactitude, de la légalité, de la conformité aux règles de propriété intellectuelle ou aux présentes conditions d'utilisation de tout matériel fourni par ses Utilisateurs.

5. MODALITES SUPPLEMENTAIRES TOUCHANT LES FOURNISSEURS

Des modalités supplémentaires s'appliquent aux achats de produits et de services que l’Utilisateur sélectionne, notamment mais sans aucune restriction, toute politique de confidentialité, politique de livraison et entente régissant l’utilisation du site Internet ou des services d’un fournisseur (ci-après les « Modalités supplémentaires »). L’Utilisateur s’engage et accepte de lire attentivement les Modalités supplémentaires et d’être lié par celles-ci. L’Utilisateur accepte de se conformer aux Modalités supplémentaires d'achat imposées par tout fournisseur avec qui il choisit de faire affaire, notamment le paiement de tout montant à l'échéance, et de respecter les Modalités supplémentaires du fournisseur en ce qui a trait à la disponibilité et à l'utilisation des tarifs, des produits et des services. Les fournisseurs peuvent changer sans préavis leurs Modalités supplémentaires, notamment leurs prix.

6. LIENS EXTERNES

Des hyperliens placés sur ce Site peuvent mener à des sites de tierces parties. Ces sites ne sont pas contrôlés par Kanevas et cette dernière ne peut être tenue responsable des contenus des sites auxquels on accède par un hyperlien, ni des hyperliens existant sur ces sites, ni de tout changement ou mise à jour dans ces sites. Ces hyperliens sont présentés uniquement à titre d’information, sans en garantir la qualité ou l’exactitude. Le fait qu’un site soit relié au Site ou à la page Facebook de Kanevas par un hyperlien n’implique pas une approbation ou une co-entreprise de quelque nature que ce soit.

7. TÉMOINS (COOKIES)

Un cookie est un petit fichier qui demande la permission d’être placé sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Une fois que l’Utilisateur est d’accord, le fichier est ajouté et le cookie permet d’analyser le trafic web ou permet à l’Utilisateur de savoir quand il visite un site particulier. Les cookies permettent aux applications web de répondre à l’Utilisateur en tant qu’individu. L’application web peut adapter son fonctionnement aux besoins de l’Utilisateur en rassemblant et mémorisant des informations sur ses préférences.

Globalement, les cookies nous aident à fournir à l’Utilisateur un Site ainsi que des produits et services de meilleure qualité, en nous permettant de suivre les pages ainsi que les produits et services que l’Utilisateur aime ou n’aime pas. Un cookie ne donne à Kanevas aucunement accès à l’ordinateur ou toute autre information concernant l’Utilisateur, autres que les données qu’il choisit de partager avec nous.

L’Utilisateur peut choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais l’Utilisateur peut généralement modifier les paramètres de son navigateur pour refuser les cookies s’il préfère mais ceci empêchera l’Utilisateur de profiter pleinement du Site.

8. LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Le présent Site, incluant le contenu et les services qu’il offre est mis à votre disposition « tel quel » sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou tacite

Les informations, logiciels, produits et services publiés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs, y compris des erreurs de prix. En particulier, Kanevas et ses filiales ne garantissent pas l'exactitude et déclinent toute responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes relatives à l'information et la description des produits et services offerts ou affichés sur le Site. En outre, Kanevas se réserve expressément le droit de corriger toute erreur de prix sur le Site et/ou des achats ou commandes en cours effectués selon un prix incorrect.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, en aucun cas Kanevas, ses filiales et/ou leurs fournisseurs respectifs ne seront responsables des dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de, ou liés de quelque manière avec l’accès à l’affichage de l’Utilisateur ou l'utilisation de ce Site, que cette responsabilité soit basée sur la négligence, un contrat, un délit, une obligation extracontractuelle, une obligation stricte ou autre, et ce, même si Kanevas, ses filiales  et/ou leurs fournisseurs respectifs ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

9. INDEMNISATION

Par les présentes, l’Utilisateur s’engage à défendre et à tenir indemne Kanevas, ses administrateurs, officiers, dirigeants, actionnaires, employés, entreprises affiliées, représentants et fournisseurs de contenu (pour les fins du présent article 9 ci-après collectivement désignés, « Kanevas ») de toute condamnation monétaire en capital, intérêt, frais judiciaires et extrajudiciaires et de tout autre dommage, incluant mais sans limitation, tous les frais légaux raisonnables encourus par Kanevas se rapportant à toute réclamation, poursuite, action ou mise en demeure (ci-après « Réclamation ») découlant :

  1. i) de tout contenu soumis, affiché ou transmis par l’Utilisateur sur le Site ;
  2. ii) de l’utilisation par l’Utilisateur ou une personne qui utilise le compte de l’Utilisateur, que celle-ci ait été autorisée ou non, du Site, de votre connexion à celui-ci ou de toute autre violation du présent Contrat ;

iii) de toute violation aux lois et règlements en vigueur ou des droits d’une tierce partie.

10. INFOLETTRE OU AUTRES COMMUNICATIONS DE KANEVAS

En acceptant le présent Contrat, l’Utilisateur accepte de faire partie de la liste d’envoi constituée par Kanevas et autorise Kanevas à lui communiquer toutes les informations quant à l’utilisation du Site, les produits et services offerts sur le Site, les nouveautés et les offres spéciales du Site, les nouveaux sondages et autres informations jugées pertinentes par Kanevas. En tout temps l’Utilisateur peut se désabonner de la liste d’envoi en communiquant avec nous à l’adresse courriel suivante [email protected] et en indiquant qu’il ne désire plus recevoir de telles communications. Un tel désabonnement n’empêche pas l’Utilisateur d’être lié par le présent Contrat.

11. DROIT APPLICABLE

En utilisant le présent Site, incluant toute commande ou achat sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le présent Contrat et toute Réclamation, poursuite, action ou mise en demeure découlant de l’utilisation du Site, incluant toute commande ou achat, soit régi par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales applicables au Canada. Par les présentes, l’Utilisateur reconnaît et soumet irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Québec, en ce qui concerne tous les différends découlant du présent Contrat et de son usage du Site.

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